STATUTS CERGY-PONTOISE ÉCHECS
1. OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Article 1er - Nom
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : "CERGY-PONTOISE ÉCHECS"
Article 2 – Objet
Cette association a pour objet :
-
a) De développer et de permettre la pratique du jeu d'échecs, ainsi que toutes actions propres à la
promotion et à la valorisation de ce jeu.
-
b) De former et perfectionner des animateurs afin de garantir la qualité de la pratique du jeu d'échecs.
-
c) D’assurer un soutien aux enseignants pour une information ou un perfectionnement technique et
pédagogique.
-
d) De promouvoir et mettre en place des actions à caractère social et éducatif auprès de divers publics.
Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé au 32 rue de Rouen – 95300 PONTOISE
Le siège de l'association peut être transféré par décision du conseil d'administration.
Article 4 – Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 - Membres
Sont membres de l'association toutes personnes physiques ayant adhéré aux présents statuts et à jour de leur cotisation annuelle.
Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques qui apportent, sous une forme quelconque, une aide appréciable à l'association. Ce titre est décerné par le conseil d'administration sur proposition de l'un quelconque de ses membres.
La qualité de membre ne procure à ce dernier aucun avantage, de quelque nature que ce soit, autre que celui de pouvoir participer aux assemblées générales, ainsi qu’aux activités proposées par l’association.
Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rémunération de l’association, sous quelque forme que ce soit, du fait de l’exercice d’un mandat social pour l’association.
Les mineurs peuvent adhérer à l’associa0on sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisa0on écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.
Article 6 - Admission
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
L'association s'interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
Toute demande d'adhésion doit être formulée sur tout support durable par le demandeur. Il est de la responsabilité du demandeur de fournir des informations exactes à l'association.
Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l'association.
L'admission des membres est validée par le conseil d'administration lequel, en cas de refus, n'a pas à faire connaître la raison de sa décision, sauf à l'intéressé qui en ferait la demande.
Article 7 – Cotisation
L’adhésion est annuelle. Les cotisations aux différentes activités sont fixées par l'assemblée générale. Cependant si d’une année sur l’autre la variation n’excède pas 20% elle peut être décidée par le conseil d’administration et l’assemblée générale annuelle en sera informée.
Sur décision de l'assemblée générale, certaines catégories de membres peuvent se voir exemptés du paiement de leur cotisation.
Sauf décision contraire du conseil d'administration, les membres adhérents exemptés de cotisation ont le droit de vote.
Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements.
Article 8 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
- par la démission, notifiée par écrit au Président;
- par le décès;
- par le non renouvellement de son adhésion ;
- par l'exclusion prononcée par le conseil d'administration pour infraction aux présents statuts, non-
respect du règlement intérieur, ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association.
Avant la prise de décision éventuelle d'exclusion, le membre concerné est informé et invité par lettre recommandée avec accusé réception à fournir des explications devant le conseil d'administration et/ou par écrit. Un recours non suspensif devant l'assemblée générale peut être demandé.
La perte de la qualité de membre implique une perte immédiate de la possibilité de représenter le club dans les compétitions et, sauf décision contraire du conseil d’administration, aucun remboursement ne sera accordé.
Article 9 - Affiliation
La présente association est affiliée à la Fédération Française des Echecs (FFE) et se conforme aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération.
Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
Article 10 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
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les cotisations
-
les dons manuels et les subventions
-
toutes ressources diverses provenant de ses activités.
2. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 11 - Fonctionnement des assemblées
Les assemblées se composent de tous les membres de l'association tels que définis à l'article 5 des présents statuts et à jour de leurs cotisations au jour de l'assemblée.
Les assemblées régulièrement constituées représentent l'universalité des membres de l'association.
Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les assemblées obligent, par leurs décisions, tous les membres y compris les absents.
11.1 Convocation
Les assemblées se réunissent sur convocation du président de l'association ou sur demande des membres représentants au moins le quart des membres ayant le droit de vote. Dans ce dernier cas, les convocations de l'assemblée doivent être adressées dans les trois (3) jours du dépôt de la demande.
Les convocations sont adressées au moins quinze (15) jours à l'avance par courriel ou à défaut par courrier postal, indiquant le jour, l'heure et le lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour dressé par le conseil d'administration.
11.2 Ordre du jour
Tout membre de l'association peut adresser par écrit au conseil d'administration, jusqu'à 7 jours avant la date de la réunion, une proposition d'inscription d'un sujet à l'ordre du jour. Le jour de l’assemblée cette proposition devra faire l'objet d'un vote positif d'un quart au moins des membres de l'association, participants ou représentés à l'assemblée générale, et sera rajouté à l'ordre du jour.
11.3 Le bureau de l’assemblée
Le bureau de l'assemblée est celui de l'association.
La présidence de l'assemblée générale appartient au président ou, en son absence, au vice-président ; l'un ou l'autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du conseil d'administration.
11.4 Modalités de vote
Seules seront valables les résolutions prises par l'assemblée générale sur les points inscrits à son ordre du jour ainsi complété.
Seuls auront le droit de vote les membres présents ou représentés. Le vote par correspondance n'est pas autorisé. Est électeur à l'assemblée générale tout membre,
- âgé de seize (16) ans au moins au jour de l'élection et à jour de ses cotisations,
- âgé de moins de seize (16) ans au jour de l'élection et représenté par un parent détenteur de l'autorité parentale, ou un tuteur.
Chaque membre de l'association ayant droit de vote peut représenter au maximum deux (2) autres membres ayant également droit de vote dans les conditions définies à l'article 5 des présents statuts et qui seraient empêchés.
La représentation est matérialisée par un pouvoir signé sur tout support durable par le membre représenté, avec la mention " bon pour pouvoir' et la date de l'établissement du document.
11.5 Procès-verbaux
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire.
Ils comportent en annexe une feuille de présence signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le bureau de l'assemblée.
Les procès-verbaux et annexes sont archivés sous forme dématérialisée sur le support informatique géré par l’association.
Article 12 - Assemblée Générale Ordinaire (AGO)
Au moins une fois par an, les membres sont convoqués en assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues à l'article 11.1 des présents statuts.
12.1 Fonctions
L'assemblée générale ordinaire :
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entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration, notamment sur la situation morale et financière de l'association ;
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approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget prévisionnel de l'exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour ;
-
pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d'administration dans les conditions prévues à l'article 14 des présents statuts ;
-
approuve le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l'association.
12.2 Quorum
Au moins un quart des membres de l'association ayant le droit de vote doivent être présents ou représentés pour que l'assemblée générale ordinaire puisse délibérer valablement.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée générale est convoquée à nouveau dans le mois. Elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
12.3 Modalités de vote
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Les votes ont lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents ou représentés exige le vote à bulletins secrets.
Article 13 - Assemblée générale extraordinaire (AGE)
L'assemblée générale extraordinaire est convoquée dans les conditions prévues à l'article 11.1 des présents statuts.
13.1 Fonctions
L'assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, la dissolution de l’association et tout autre point jugé important par le conseil d’administration et listé à l’ordre du jour.
13.2 Quorum
Au moins un quart des membres de l'association ayant le droit de vote doivent être présents ou représentés pour que l'assemblée générale extraordinaire puisse délibérer valablement.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau dans le mois. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
13.3 Modalités de vote
Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Les votes ont lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents ou représentés exige le vote à bulletins secrets.
Article 14 - Conseil d’administration
14.1 Composition
L'association est administrée par un conseil, dénommé conseil d'administration, dont le nombre des membres est compris entre six (6) au moins et dix-huit (18) au plus. Les membres du conseil d'administration sont élus par l'assemblée générale pour trois (3) ans. Ils sont choisis parmi les membres dont se compose cette assemblée.
Est éligible au conseil d'administration toute personne, électeur dans les conditions définies à l’article 11.4, membre de l'association depuis au moins un an et à jour vis à vis des conditions d'adhésions. Dans le cas d'une fusion avec un autre club, les adhérents de ce club bénéficient de leur ancienneté dans le club de Cergy-Pontoise Échecs.
De plus, tout membre revenant au club après une absence d'une ou plusieurs années, ne sera pas considéré comme nouveau membre, jouira de l’ancienneté acquise lors de son départ et pourra ainsi avoir le droit de se présenter au conseil d'administration.
Le renouvellement du conseil d'administration a lieu par tiers chaque année (le premier et le second tiers sont désignés par tirage au sort lors de l'assemblée générale constitutive). Est élu dans la limite des sièges à pourvoir tout candidat ayant obtenu la moitié au moins des voix plus une des membres présents et représentés à l’assemblée générale ordinaire. En cas de surplus de candidats ayant recueilli suffisamment de voix pour prétendre à être élus, les sièges sont attribués par ordre décroissant du nombre de voix obtenues.
Les membres du conseil d'administration sortants sont rééligibles.
En cas de vacance, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Comme tous les membres de l'association, les membres du conseil d'administration ne peuvent prétendre à une quelconque rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du bureau. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat leur sont remboursés, après accord préalable du conseil d'administration et au vu de pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d'administration.
Article 14.2 - Fonctionnement
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation de son président ou sur la demande d'au moins le quart de ses membres.
La présence d'un tiers au moins de ses membres est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration n'est pas autorisé. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances. Ils sont tenus à la disposition des membres de l'association.
Tout membre du conseil d'administration qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives sera considéré
comme démissionnaire. Il sera remplacé, conformément aux dispositions de l'article 14.1 des statuts.
Par ailleurs, tout membre du conseil d'administration qui aura fait l'objet d'une mesure d'exclusion de l'association
sera remplacé dans les mêmes conditions.
Toute personne dont l’avis est utile peut être invitée par le président à assister, avec voix consultative, aux séances de l’assemblée générale et du conseil d’administration.
Dans les limites des prérogatives de l’assemblée générale, le conseil d’administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour assurer la gestion de l’association tant au plan interne que vis-à-vis des tiers.
Le conseil d'administration se prononce, en cas de besoin, sur toutes les admissions des membres de l’association et confère les éventuels titres de membre bienfaiteur. C'est lui également qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion ou de radiation des membres.
Le conseil d'administration surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, prendre la décision, à la majorité des membres présents, de suspendre ou d’exclure un membre du bureau.
Article 15 – Bureau
Lors de sa première réunion suivant l’assemblée générale élective, le conseil d'administration élit un bureau parmi ses membres. Celui-ci comprend : un président, un secrétaire, un trésorier et, le cas échéant, un vice- président.
Le président, le trésorier et le secrétaire du bureau deviennent de facto respectivement le président, le trésorier et le secrétaire de l'association.
Le conseil d'administration peut aussi désigner parmi ces membres :
-
jusqu'à deux (2) vice-présidents,
-
un (1) secrétaire-adjoint,
-
un (1) trésorier-adjoint,
-
des responsables de différents secteurs selon les besoins.
L’ensemble de ces votes ont lieu à mains levées sauf si au moins un des membres présents demande explicitement un vote à bulletins secrets.
Le bureau du conseil d'administration est spécialement investi des attributions suivantes :
a) Le président dirige les travaux du conseil d'administration et assure le fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous ses actes de la vie civile. En cas d'empêchement, il peut déléguer, sur avis du conseil d'administration, ses pouvoirs à un autre membre du conseil d'administration. Toutefois, en cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandat agissant en vertu d'une procuration spéciale.
b) Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du conseil d'administration que des assemblées générales.
c) Le trésorier tient les comptes de l'association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses. Il fait un point de situation financière de l’association lors de chaque réunion du conseil d’administration, et rend compte à l'assemblée annuelle qui statue sur la gestion.
3. DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
Article 16 - Dissolution
La dissolution est prononcée à la demande du conseil d'administration, par une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.
Les conditions de convocation et les modalités de tenue d'une telle assemblée sont celles prévues aux articles 11,12 et 13 des présents statuts
Toutefois, dans ce cas précis, au moins la moitié des membres de l'association ayant le droit de vote doivent être présents ou représentés pour que la décision de dissolution puisse être mise au vote.
La décision de dissolution requiert alors l'accord des deux tiers des membres présents.
Le vote a lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote à bulletins secrets.
Article 17 - Dévolution des biens
En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs.
En aucun cas les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.
L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l'assemblée générale extraordinaire.
3. REGLEMENT INTÉRIEUR - FORMALITÉS ADMINISTRATIVES
Article 18 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'association.
Article 19 - Formalités administratives
Le président du conseil d'administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi de 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence ultérieure.
Article 20 - Validité
Les présents statuts annulent et remplacent les précédents statuts et prennent en compte toutes les modifications 1
apportées jusqu'à ce jour. Aucune rature n'est apportée aux présents statuts qui comportent 8 pages .
Ces statuts ont été votés lors de l'assemblée générale extraordinaire du 2 octobre 2021
Édité à Pontoise, le 31 janvier 2024